Arrêté du 29 décembre 2006

Article 1

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Article 1

A la rubrique « Marine » de l'annexe à l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté à la liste des tribunaux administratifs relevant de la direction du commissariat de la marine de Toulon :
« Nîmes ».

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A la rubrique « Marine » de l'annexe à l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté à la liste des tribunaux administratifs relevant de la direction du commissariat de la marine de Toulon :
« Nîmes ».

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