JORF n°34 du 9 février 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, M. André, Gaston, Marcel Roy, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 janvier 2007.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, M. André, Gaston, Marcel Roy, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 janvier 2007.