Arrêté du 29 décembre 2005

Article 2

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006