JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : consulats généraux de France, ajouter : « à Pointe-Noire (Congo) ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : consulats généraux de France, ajouter : « à Pointe-Noire (Congo) ».

(Le reste sans changement.)