JORF n°51 du 1 mars 2006

Article 1

Article 1

Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 12 075 .


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Version 1

Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 12 075 .