JORF n°6 du 7 janvier 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2005, Mlle Bressy (Géraldine, Jacqueline) est nommée huissière de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Rousset (Philippe, Jean, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2005, Mlle Bressy (Géraldine, Jacqueline) est nommée huissière de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Rousset (Philippe, Jean, Joseph), démissionnaire.