Pour l'établissement des balances mensuelles de l'exercice 2006, il est fait application des répartitions suivantes :

1° Le produit des cotisations et majorations encaissées, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-dessus, est réparti comme suit :

a) Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;

b) Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.

2° Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit :

a) Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;

b) Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.