Arrêté du 29 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et l'arrêté du 26 mai 2005 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel est abrogé à cette même date.

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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et l'arrêté du 26 mai 2005 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel est abrogé à cette même date.

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