Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2013 - art. 24
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
Arrêté du 29 décembre 2005
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2013 - art. 24
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2013art. 24
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance
Art. 24
Arrêté du 21 novembre 2013