Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2013 - art. 24
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté peuvent être précisées par un protocole.
Arrêté du 29 décembre 2005
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté peuvent être précisées par un protocole.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2013 - art. 24
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté peuvent être précisées par un protocole.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2013art. 24
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance
Art. 24
Arrêté du 21 novembre 2013
Art. 8
Arrêté du 29 décembre 2005