A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR EFFECTUER LA VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS DÉCLARÉES DANS LE CADRE DU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE ET ACTIVITÉS (1) POUR LESQUELLES ILS SONT AGRÉÉS
(1) Au sens de l'annexe du décret du 19 août 2004 modifié susvisé.