Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Les activités, au sens de l'annexe du décret du 19 août 2004 susvisé, pour lesquelles l'agrément est délivré sont précisées dans ce même tableau.
L'agrément est valable deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.