Arrêté du 29 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'article 12 modifié du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

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Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'article 12 modifié du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

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