JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie.


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Version 1

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie.