JORF n°41 du 18 février 2005

Article 2

Article 2

Sont électeurs, à l'exception des agents en position de disponibilité, de congé parental, de congé de présence parentale, de congé sans rémunération ou de congé de fin d'activité :
- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en position d'activité, exerçant leurs fonctions au BEA à la date du scrutin, notamment les fonctionnaires relevant d'une autre administration, détachés ou mis à disposition ;
- les agents non titulaires de droit public en fonctions au BEA à la date du scrutin et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire.


Historique des versions

Version 1

Sont électeurs, à l'exception des agents en position de disponibilité, de congé parental, de congé de présence parentale, de congé sans rémunération ou de congé de fin d'activité :

- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en position d'activité, exerçant leurs fonctions au BEA à la date du scrutin, notamment les fonctionnaires relevant d'une autre administration, détachés ou mis à disposition ;

- les agents non titulaires de droit public en fonctions au BEA à la date du scrutin et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire.