JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 1

Article 1

Une consultation du personnel est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres créé par l'arrêté susvisé.
La date de cette consultation est fixée au mardi 22 mars 2005.


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Version 1

Une consultation du personnel est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres créé par l'arrêté susvisé.

La date de cette consultation est fixée au mardi 22 mars 2005.