JORF n°3 du 5 janvier 2005

Chapitre VII : Dispositions diverses

Article 13

Le directeur de la nature et des paysages et les directeurs des établissements publics chargés des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.