JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 1

Article 1

Des consultations du personnel sont organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central dans chaque parc national et du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux.
La date de ces consultations est fixée au 22 mars 2005.


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Version 1

Des consultations du personnel sont organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central dans chaque parc national et du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux.

La date de ces consultations est fixée au 22 mars 2005.