JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 septembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études et d'aménagement touristique de la montagne » est abrogé à compter du 1er janvier 2005.


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Version 1

L'arrêté du 20 septembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études et d'aménagement touristique de la montagne » est abrogé à compter du 1er janvier 2005.