JORF n°34 du 10 février 2004

Article 1

Article 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie, sont étendues, pour la campagne 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeurs sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.


Historique des versions

Version 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie, sont étendues, pour la campagne 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeurs sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.