JORF n°22 du 27 janvier 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 50 du 27 mai 2003 à la convention collective de travail du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des dispositions du quatrième paragraphe (Dénonciation, reconduction, révision) et de l'annexe III.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 50 du 27 mai 2003 à la convention collective de travail du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des dispositions du quatrième paragraphe (Dénonciation, reconduction, révision) et de l'annexe III.