JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta est modifié comme il est indiqué dans l'avenant n° 11 joint au présent arrêté.
Cet avenant n° 11 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse (rue du Nouveau-Port, 20293 Bastia Cedex).


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Version 1

Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta est modifié comme il est indiqué dans l'avenant n° 11 joint au présent arrêté.

Cet avenant n° 11 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse (rue du Nouveau-Port, 20293 Bastia Cedex).