JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Néris-les-Bains et Commentry (Allier) à compter du 5 janvier 2004.


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Version 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Néris-les-Bains et Commentry (Allier) à compter du 5 janvier 2004.