Arrêté du 29 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention conclue le 30 octobre 2003 (1) entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse, en application de l'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé, relative aux modalités de transfert des parties des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, chargées des tâches de programmation, études, suivi financier, comptabilité, marchés et de contentieux relatives aux constructions des établissements de l'enseignement supérieur, d'une part, d'autre part celles chargées des prévisions d'effectifs et la partie du service chargé des relations avec les établissements publics locaux d'enseignement pour l'élaboration du schéma prévisionnel des formations.

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Est approuvée la convention conclue le 30 octobre 2003 (1) entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse, en application de l'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé, relative aux modalités de transfert des parties des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, chargées des tâches de programmation, études, suivi financier, comptabilité, marchés et de contentieux relatives aux constructions des établissements de l'enseignement supérieur, d'une part, d'autre part celles chargées des prévisions d'effectifs et la partie du service chargé des relations avec les établissements publics locaux d'enseignement pour l'élaboration du schéma prévisionnel des formations.

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