JORF n°22 du 27 janvier 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions des avenants n°s 84, 85, 86, 87 et 88 du 27 mai 2003 à la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exception pour l'avenant n° 86 du secteur d'activité représenté par le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs d'Alsace.


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Version 1

Les dispositions des avenants n°s 84, 85, 86, 87 et 88 du 27 mai 2003 à la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exception pour l'avenant n° 86 du secteur d'activité représenté par le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs d'Alsace.