Est approuvée la convention conclue le 30 octobre 2003 (1) entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse, en application de l'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé, relative aux modalités de transfert des parties des services de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Corse et de la direction départementale de la jeunesse et des sports de Haute-Corse, pour les transferts relevant de leurs compétences.
Arrêté du 29 décembre 2003
Article 1
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Article 1
Est approuvée la convention conclue le 30 octobre 2003 (1) entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse, en application de l'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé, relative aux modalités de transfert des parties des services de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Corse et de la direction départementale de la jeunesse et des sports de Haute-Corse, pour les transferts relevant de leurs compétences.
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