JORF n°22 du 27 janvier 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 29 du 30 juillet 2003 à la convention collective de travail du 12 février 1986 concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des termes : « A compter du 1er janvier 2003, les modalités suivantes sont appliquées : » figurant au II.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 29 du 30 juillet 2003 à la convention collective de travail du 12 février 1986 concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des termes : « A compter du 1er janvier 2003, les modalités suivantes sont appliquées : » figurant au II.