Est approuvée la convention conclue le 30 octobre 2003 (1) entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse, en application de l'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé, relative aux modalités de transfert de la partie du service déconcentré du ministère de l'écologie et du développement durable, chargée de la gestion des ressources en eau de Corse et de l'élaboration et de l'approbation des schémas d'aménagement et de gestion des eaux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi que du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Corse.
Arrêté du 29 décembre 2003
Article 1
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Article 1
Est approuvée la convention conclue le 30 octobre 2003 (1) entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse, en application de l'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé, relative aux modalités de transfert de la partie du service déconcentré du ministère de l'écologie et du développement durable, chargée de la gestion des ressources en eau de Corse et de l'élaboration et de l'approbation des schémas d'aménagement et de gestion des eaux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi que du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Corse.
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