Arrêté du 29 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention conclue le 30 octobre 2003 (1) entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse, en application de l'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé, relative aux modalités de transfert de la partie du service déconcentré du ministère de l'écologie et du développement durable, chargée des tâches relatives aux réserves naturelles, aux réserves naturelles volontaires, à l'inscription des sites.

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Est approuvée la convention conclue le 30 octobre 2003 (1) entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse, en application de l'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé, relative aux modalités de transfert de la partie du service déconcentré du ministère de l'écologie et du développement durable, chargée des tâches relatives aux réserves naturelles, aux réserves naturelles volontaires, à l'inscription des sites.

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