Article 1
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Bezannes (Marne) à compter du 5 janvier 2004.
1 version
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Bezannes (Marne) à compter du 5 janvier 2004.
1 version
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Bezannes (Marne) à compter du 5 janvier 2004.