Arrêté du 29 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Le prix unitaire correspondant à la réservation, prévu à l'article 6 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est décomposé en deux termes :

  • DRS : droit de réservation des sillons ;
  • DRAG : droit de réservation des arrêts en gare.

Les périodes horaires sont définies de la façon suivante :
  • heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;
  • heures normales : de 4 h 31 à 6 h 29, de 9 h 01 à 16 h 59 et de 20 h 01 à 0 h 30 ;
  • heures creuses : de 0 h 31 à 4 h 30.

Le prix unitaire DRS est fixé comme suit (prix unitaire DRS hors taxe en euros par kilomètre et par sillon) par sous-catégorie de section élémentaire et par période horaire :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le prix unitaire correspondant à la réservation, prévu à l'article 6 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est décomposé en deux termes :

  • DRS : droit de réservation des sillons ;
  • DRAG : droit de réservation des arrêts en gare.

Les périodes horaires sont définies de la façon suivante :
  • heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;
  • heures normales : de 4 h 31 à 6 h 29, de 9 h 01 à 16 h 59 et de 20 h 01 à 0 h 30 ;
  • heures creuses : de 0 h 31 à 4 h 30.

Le prix unitaire DRS est fixé comme suit (prix unitaire DRS hors taxe en euros par kilomètre et par sillon) par sous-catégorie de section élémentaire et par période horaire :

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