Arrêté du 29 décembre 2003

Article 1

Abrogé23 novembre 2005

Créé le 22 janvier 2004

I. - Le contenu de la formation de la personne compétente en radioprotection doit permettre au candidat d'effectuer les missions qui lui sont dévolues par l'article R. 231-106 du code du travail.
II. - La formation est dispensée par une personne physique, appelée " formateur " dans le présent arrêté, certifiée par un organisme accrédité.
Le formateur délivre également l'attestation de formation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2003-12-29 art. 3 Code du travailart. R231-106 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 novembre 2005

En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au mardi 22 novembre 2005

I. - Le contenu de la formation de la personne compétente en radioprotection doit permettre au candidat d'effectuer les missions qui lui sont dévolues par l'

article R. 231-106 du code du travail

II. - La formation est dispensée par une personne physique, appelée " formateur " dans le présent arrêté, certifiée par un organisme accrédité.

Le formateur délivre également l'attestation de formation mentionnée à l'

article 3

du présent arrêté.