Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 29 juin 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société caribéenne de transport aérien - Air Saint-Martin sont abrogées.
1 version
JORF n°26 du 31 janvier 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 29 juin 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société caribéenne de transport aérien - Air Saint-Martin sont abrogées.