Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Société caribéenne de transport aérien Air - Saint-Martin sont abrogées.
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JORF n°26 du 31 janvier 2001
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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Société caribéenne de transport aérien Air - Saint-Martin sont abrogées.