JORF n°13 du 16 janvier 2001

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2000 susvisé :

« Maison de retraite de La Pomme, à Marseille (Bouches-du-Rhône). »


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2000 susvisé :

« Maison de retraite de La Pomme, à Marseille (Bouches-du-Rhône). »