Arrêté du 29 décembre 2000

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Art. 5. - Les communes bénéficiant d'une attribution de population fictive pour les années 2001 et 2002 en application du présent arrêté devront effectuer un recensement complémentaire au cours de l'année 2002 en application de l'article D. 2151-6 du code général des collectivités territoriales (Durée et conditions des majorations de population fictive).

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Art. 5. - Les communes bénéficiant d'une attribution de population fictive pour les années 2001 et 2002 en application du présent arrêté devront effectuer un recensement complémentaire au cours de l'année 2002 en application de l'article D. 2151-6 du code général des collectivités territoriales (Durée et conditions des majorations de population fictive).

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