Arrêté du 29 décembre 2000

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Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 2001 et 2002, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

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Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 2001 et 2002, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

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