Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est modifiée comme suit :
1o Remplacer, dans le code 302A03 Implant de pontage, les produits du laboratoire Pérouse Implant par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 20/01/20 1 page 1063 à 1064
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2o Supprimer dans le code 302A01 Valve cardiaque, le produit de la société Vascutek et le remplacer par :
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