Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, le supercarburant sans plomb ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-après. »