Art. 17. - I. - Un schéma de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition de la DSIN, l'Office chargé de la protection contre les rayonnements ionisants, la DRIRE et des services chargés de la police de l'eau.

II. - Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement.

III. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides ne peuvent être effectués qu'après traitement si nécessaire, stockage dans les réservoirs visés aux points IV et V de l'article 17 et contrôlés conformément à l'article 24.

Les réservoirs de stockage permettent de séparer les effluents de la centrale en fonction de leur origine et de leur activité. Ils sont strictement réservés au stockage des effluents avant rejet.

IV. - Les circuits de traitement comportent :

- pour les effluents radioactifs, un circuit de traitement des effluents primaires et un circuit de traitement des effluents usés. Ces circuits de traitement sont raccordés à des réservoirs de stockage, dénommés réservoirs T, destinés à recevoir, en particulier : les effluents non recyclés provenant de l'îlot nucléaire, les drains résiduaires provenant des fuites d'eau primaire ou des vidanges de matériel, les effluents chimiques de décontamination, d'enfûtage de résines, les drains de plancher provenant des eaux de lavage de sol, les effluents de servitude provenant des laveries, les purges non recyclées et les échantillons d'eaux des générateurs de vapeur, les eaux de vidange des piscines des bâtiments combustibles ;

- un circuit destiné à recueillir les effluents éventuellement radioactifs (eaux d'exhaure des salles des machines, purges des circuits...). Ce circuit est raccordé à des réservoirs appelés réservoirs Ex (émissaire B 3).

En complément des réservoirs de stockage d'effluents radioactifs, des réservoirs appelés « réservoirs de santé » ou « réservoirs S » doivent rester normalement vides. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, même pour transit, ou vidés sans l'accord de l'Office chargé de la protection contre les rayonnements ionisants.

V. - La capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des installations est au minimum de :

- pour les réservoirs T, 2 250 mètres cubes répartis en trois réservoirs de 750 mètres cubes chacun ;

- pour les réservoirs S, 2 250 mètres cubes répartis en trois réservoirs de 750 mètres cubes chacun ;

- pour les réservoirs Ex, 1 500 mètres cubes répartis en deux réservoirs de 750 mètres cubes chacun.

Ces réservoirs sont munis d'un cuvelage de rétention ou d'un dispositif appportant les mêmes garanties et dont le volume est au minimum de 750 mètres cubes.

VI. - La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S, dans le canal de rejet, doit être unique, réalisée en matériaux résistant à la corrosion et entièrement visitable.

VII. - Les effluents non radioactifs du site doivent, avant leur rejet, faire l'objet d'un traitement éventuel afin de respecter les valeurs limites de rejets définies dans le présent arrêté. Ce traitement s'effectue notamment à travers les stations d'épuration pour les eaux vannes et des séparateurs décanteurs pour les eaux issues de zones utilisant ou stockant des huiles ou des hydrocarbures. Toutes les eaux provenant de surfaces imperméabilisées et susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures sont traitées par des dispositifs adaptés aux risques avant d'être rejetées. Ces dispositifs sont dimensionnés pour traiter le volume d'effluents liquides correspondant à un orage de périodicité décennale.

VIII. - La station d'épuration des eaux vannes ou eaux domestiques, située au sud du site, doit traiter l'ensemble des eaux vannes et eaux usées du site.

Les caractéristiques de la station sont :

- capacité de traitement : 2 500 équivalents habitants ;

- volume journalier traité : 375 mètres cubes ;

- débit moyen horaire : 15,6 mètres cubes ;

- débit horaire de pointe : 47,8 mètres cubes.