Art. 6. - I. - Les installations de prélèvement d'eau du site de Saint-Alban - Saint-Maurice sont dotées de dispositifs de mesure fiables permettant de déterminer les volumes prélevés et les débits de prélèvement. Les débits de prise d'eau peuvent être estimés par calcul à partir des pompes d'aspiration en service à condition que l'incertitude relative sur la connaissance des débits soit inférieure à 5 %.

II. - Les ouvrages de raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable sont équipés d'un dispositif de mesure totalisateur et de deux réservoirs de coupure de 150 mètres cubes ou de tout autre dispositif équivalent permettant d'éviter, en particulier à l'occasion de phénomène de retour d'eau, une perturbation du fonctionnement du réseau ou une contamination de l'eau distribuée.

III. - Les volumes prélevés sont relevés journellement. Les volumes prélevés sur le réseau public de distribution d'eau potable sont également relevés chaque semaine.

Chapitre V

Entretien, maintenance