JORF n°25 du 30 janvier 2001

Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) :


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Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) :