Arrêté du 29 décembre 2000

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Art. 1er. - A l'article 50 quaterdecies A de l'annexe IV au code général des impôts (Taux de la taxe sur les transactions financières), les taux de « 0,5 % » et « 0,9 % » sont respectivement remplacés par les taux de « 2 % » et « 3,8 % ».

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