Art. 3. - Les frais afférents au retrait et à la reprise des produits sont à la charge des sociétés responsables de leur mise sur le marché, respectivement :
- pour le modèle « Trottinette extrême Scooter 1 » : la société GEODIS, sise à Villeurbanne ;
- pour le modèle « MaBxi » : la société MEGASPORT, sise à Saint-Denis ;
- pour le modèle « Rollerball SY 2098 » : la société NEW 2000, sise à Paris ;
- pour le modèle « COBRA » : la société Chollet, sise à Loches.
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