Arrêté du 29 décembre 2000

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Art. 3. - Les frais afférents au retrait et à la reprise des produits sont à la charge des sociétés responsables de leur mise sur le marché, respectivement :

- pour le modèle « Trottinette extrême Scooter 1 » : la société GEODIS, sise à Villeurbanne ;

- pour le modèle « MaBxi » : la société MEGASPORT, sise à Saint-Denis ;

- pour le modèle « Rollerball SY 2098 » : la société NEW 2000, sise à Paris ;

- pour le modèle « COBRA » : la société Chollet, sise à Loches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les frais afférents au retrait et à la reprise des produits sont à la charge des sociétés responsables de leur mise sur le marché, respectivement :

- pour le modèle « Trottinette extrême Scooter 1 » : la société GEODIS, sise à Villeurbanne ;

- pour le modèle « MaBxi » : la société MEGASPORT, sise à Saint-Denis ;

- pour le modèle « Rollerball SY 2098 » : la société NEW 2000, sise à Paris ;

- pour le modèle « COBRA » : la société Chollet, sise à Loches.

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