JORF n°302 du 30 décembre 2000

Art. 4. - Dans l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé, le mot : « acier » est remplacé par le mot : « aluminium ».


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Art. 4. - Dans l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé, le mot : « acier » est remplacé par le mot : « aluminium ».