JORF n°10 du 12 janvier 2001

Art. 1er. - L'article 2 des arrêtés des 28 juin, 6, 7 et 10 juillet, 24 et 31 octobre et 8 et 15 novembre 2000 susvisés est ainsi rédigé :

« La présente autorisation est valable jusqu'à l'entrée en vigueur d'une autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public délivrée au titulaire et, au plus tard, jusqu'au 15 juin 2001. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 des arrêtés des 28 juin, 6, 7 et 10 juillet, 24 et 31 octobre et 8 et 15 novembre 2000 susvisés est ainsi rédigé :

« La présente autorisation est valable jusqu'à l'entrée en vigueur d'une autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public délivrée au titulaire et, au plus tard, jusqu'au 15 juin 2001. »