Créé le 7 janvier 2000
L'arrêté du 15 septembre 1997 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1996-1997 au congé de formation syndicale est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 1999
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2000