Art. 1er. - Est approuvée la convention nationale des sages-femmes conclue le 1er octobre 1999, ainsi que ses annexes, annexée au présent arrêté. Cette convention nationale a été conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes, ainsi que l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises.