Art. 6. - La commission donne son avis sur le reclassement des agents de la Société des alcools viticoles dans le statut fixé par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Arrêté du 29 décembre 1999
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Art. 6. - La commission donne son avis sur le reclassement des agents de la Société des alcools viticoles dans le statut fixé par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.
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