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Arrêté du 29 décembre 1999

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 décembre 1999, le nombre d'emplois du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au titre de l'année 2000 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé comme suit :

Catégorie B

Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de classe normale : 5 emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 décembre 1999, le nombre d'emplois du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au titre de l'année 2000 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé comme suit :

Catégorie B

Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de classe normale : 5 emplois.

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